Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter par JurassicWorldApp

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par JurassicWorldApp (ci-après « le Service »). Ce document constitue un modèle général à usage indicatif et doit être adapté, complété et validé selon la situation réelle de JurassicWorldApp et la réglementation applicable avant toute mise en ligne définitive.

En accédant au site ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Service.

1. Objet du Service

JurassicWorldApp propose des outils d'analyse et de simulation destinés à accompagner les utilisateurs dans la compréhension de leur situation financière et patrimoniale. Les informations, résultats et estimations fournis par le Service ont une vocation purement informative et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé, ni une recommandation d'investissement.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. JurassicWorldApp se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au Service

JurassicWorldApp s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Le Service peut être suspendu, interrompu ou limité à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique ou opérationnelle, sans préavis ni indemnité.

4. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations via un formulaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. Toute information erronée ou incomplète peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Service.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du site ou à des données d'autres utilisateurs ;
  • Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
  • Extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable ;
  • Perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, images, logiciels, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de JurassicWorldApp ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Absence de conseil professionnel

Les contenus, simulations et résultats fournis par JurassicWorldApp ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel qualifié (conseiller financier, notaire, expert-comptable, avocat, etc.). Toute décision prise sur la base des informations issues du Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel compétent avant toute décision financière ou patrimoniale importante.

8. Limitation de responsabilité

JurassicWorldApp met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur actualité ou leur absence d'erreur. JurassicWorldApp ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, de l'indisponibilité temporaire du site, ou de décisions prises sur la base des informations fournies.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. JurassicWorldApp n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

10. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. JurassicWorldApp se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont, à titre indicatif, soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de JurassicWorldApp. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit en vigueur. Cette clause doit être revue et adaptée selon la juridiction réelle de l'entité exploitante.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter JurassicWorldApp via la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est fortement recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute publication officielle, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à JurassicWorldApp.